vendredi 8 avril 2011

Les conservateurs au pouvoir. Une attaque frontale contre la démocratie

Depuis qu'il au pouvoir du pays, Stephen Harper cherche a transformer le visage du Canada. Appuyé par des groupes néolibéraux de droite - voir d'extrême droite - et des mouvements religieux fondamentalistes, son gouvernement met en danger les valeurs d'égalité, de justice sociale et de solidarité. Bref, pour Harper, la démocratie est une entrave à sa gouvernance.


Incapable de soutenir la critique, il musèle les contestations ou opinions contraires à son dogme idéologique, tout en rendant la mobilisation citoyenne difficile et en exerçant un contrôle de plus en plus grand sur le débat public. Entouré de néoconservateur qui partagent ses convictions, il annule les subventions aux groupes de défense des droits sociaux, économiques et culturels, tels que les groupes de femmes, les communauté de lesbiennes, gais et transgenres, les organismes de coopération internationale et les groupes écologistes. Il abolit le programme de constestation judiciaire.

Au mépris de la démocratie, le premier ministre Harper impose le bâillon au fonctionnaires, aux diplomates, aux responsables d'agences gouvernementales et aux scientifiques. De plus, il  concentre le pouvoir politique entre les mains du Bureau du Conseil privé et réduit considérablement celui de ses ministres. Incapable d'obtenir un gouvernement majoritaire qui lui permettrait de faire adopter tout ces projets de loi, il manipule les institutions canadiennes, notamment le Sénat, et cherche par tous les moyens a paralyser la Chambre des communes.

Au nom de la sécurité, il n'hésite pas à durcir les politiques de l'immigration et à affaiblir le rôle du Canada dans la lutte au racisme et à la discrimination. Quant à ses prises de position dans plusieurs forums internationaux, elles fragilisent encore plus le Canada sur la scène internationale. Incapable de passer sous silence les agissements de ce gouvernement, le collectif: Pas de démocratie sans voix dénonce haut et fort ces atteintes aux institutions démocratiques, à la liberté d'expression et aux droits humains.

Cinq ans au pouvoir : un lamentable constat
Stephen Harper aura réussi, en cinq ans, à contrôler la critique, à museler le débat politique et à faire preuve d'un grand mépris pour la chambre des communes. des faits impossibles a oublier...

  • Prorogation à deux reprises du Parlement, la première pour s'accrocher au pouvoir alors qu'ils n'avait plus la confiance de la Chambre et la deuxième pour mettre fin aux débats sur le sort des prisonniers afghans, ce qui lui a permis d'éviter de devoir rendre des comptes devant la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
  • Interdiction au personnel des ministres de comparaître devant les comités parlementaires.
  • Contrôle absolu sur les relations de presse et restriction sur les marges de manœuvre des communications entre les ministères et la population.
  • Manipulation du Sénat visant à mettre en échec les projets de loi votés par la Chambre des Communes.
  • Négociations d'ententes commerciales avec différents pays, sans avoir obtenu le mandat de la population, ni l'accord de la Chambre des Communes.
  • Refus de créer une commission d'enquête publique sur le transfert de détenus en afghanistan.
  • Tentative pour museler les hauts fonctionnaires chargés de surveiller l'action gouvernementale, comme la vérificatrice générale et le directeur générale des élections.
  • Refus de reconnaitre l'expertise scientifique si elle contrecarre sa vision du développement économique, des changements climatiques ou des jeunes contrevenants. 


  • Nominations partisanes pour mieux contrôler certaines institutions.
  • Non-renouvellement du  mandat de certaines personnes à la direction d'organismes en raison de leur prise de position publique contre les politiques du gouvernement Harper.
  • Refus de sanctionner la ministre Bev Oda qui a pourtant induit délibérément la Chambre des communes en erreur au sujet de la subvention de l'Agence canadienne de développement internationale (ACDI) à   l'organisme KAIROS.

Une force policière démesurée pour contenir une manifestation pacifique
Plus de mille personnes manifestants pacifiquement ont été arrêtées lors du sommet du G-20 à Toronto - la grande majorité sans accusation. Et un grand nombre d'entre elles ont été détenues pendant plusieurs jours dans des conditions humiliantes et dégradantes. La force policière déployée visait indéniablement à intimider et à empêcher les manifestants de se faire entendre.

La susceptibilité d'un gouvernement ou la fin de son indépendance
Le gouvernement Harper s'en prend aux organisations non gouvernementales - canadiennes ou étrangères - qui critiquent ses politiques, condamnent les positions du gouvernement d’Israël ou défendent les droits des Palestiniens.

  • L'organisme MATCH international, travaillant à la formation des femmes dans les pays en voie de développement, a perdu sa subvention de 400 000$ le jour même où il tenait une table ronde critiquant la politique du gouvernement Harper en matière de santé maternelle.
  •  Pour justifier la purge à l'organisme Droits et Démocratie, il n'a pas hésité à salir Al-Mezan, Al-Haq et B'Tselem, des organisations respectées de défenses des droits qui avaient reçu une subvention de Droit et Démocratie.
  • KAIROS et l'Alternative, deux organisations critiques envers le gouvernement israélien ont vu leur subventions supprimées ou amputées.
  • Le gouvernement Harper a aussi tenté d'empêcher la tenue d'une conférence universitaire sur la Palestine et d'interdire l'entrée au pays a George Galloway, un député anglais critique des politiques israélienne.
Droit à l'information et liberté d'expression compromis
Le contrôle de l'information est une véritable obsession pour le gouvernement Harper.

  • Le premier ministre limite le plus possible ses rencontres avec les journalistes. Ses premiers ministres et lui ont d'ailleurs pris l'habitude d'annoncer leurs politiques à l'extérieur d'Ottawa. et c'est l'attaché de presse de M. Harper qui détermine quels journalistes auront le droit de le questionner lors des conférences de presse.
  • L'accès au documents gouvernementaux est de plus en plus difficile. Et quand, finalement, ils sont rendus disponibles, ils sont le plus souvent censurés. Pas surprennat, alors que, selon une étude britannique comparant l'accès à l'information dans cinq démocraties parlementaires, le Canada ce classe au dernier rang.
  • Les fonctionnaires sont désormais muselés. Les scientifiques de Ressource naturelles Canada, par exemple, ont appris au printemps 2010 qu'ils devaient avoir l'autorisation du bureau du ministre Paradis avant de s'adresser à des journalistes canadiens ou étrangers.
  • Le gouvernement a supprimé l'obligation de répondre au questionnaire long du recensement canadien pour le remplacer par une enquête volontaire. Devant l'absence de données fiables, il pourra dorénavant établir ou modifier ses politiques sur une base arbitraire selon ses orientations idéologiques ou, encore, ses intérêts partisans.
  •  Celles et ceux qui osent s'opposer aux politiques gouvernementales, comme l'ancien diplomate Richard Colvin dans l'affaire des prisonniers afghans, sont dénigrés publiquement. wesley Wark, professeur à l'Université de Toronto, affirme qu'il n'a jamais vue un tel  « climat de peur » au sein de la fonction publics.
Des reculs importants pour les femmes
Depuis qu'il est au pouvoir. le gouvernement Harper a démantelé plusieurs programmes et mesures visant la défense et la promotion des droits des femmes. Au fils des ans, il a notamment: 
  • Remis en question le libre choix sr plusieurs projets de loi;
  • Diminué de 43 o/o le budget de fonctionnement de Condition Féminine Canada;
  • Fermé 12 des 16 bureaux régionaliste de cet organisme, particulièrement en milieu rurale;
  • Aboli le financement des activités pour la défenses des droits des femmes;
  • Annulé le Programme national d'investissement dans les services de garde;
Il a aussi nié le droit des femmes à l'équité salariale en faisant adopter la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public:
  • Il oblige les femmes à présenter leurs plaintes seules, sans le soutient de leur syndicat;
  • Il impose une amende de 50 000$ aux syndicats qui encouragent et/ou aident leur membres à déposer une plainte en matière d'équité salariale.

Les droits des peuples autochtones ? Quels droit ?
Le gouvernement harper n'a pas hésité à renier l'Accord de Kelowna qui visait a favoriser la réussite scolaire de jeunes au secondaires et post-secondaires ainsi qu'a assurer la qualité de l'eau et à améliorer la santé dans les réserves.

En sous-finançant les écoles des communautés non-conventionnées, sous juridiction fédérale, il a aussi nié le droit à l'éducation des jeunes autochtones. Ces écoles sont soumises à une formule de financement élaborée en 1998, qui n'a pas été indexée depuis 20 ans et, conséquemment, ne permet pas d'assumer les coûts reliés à une éducation de qualité.

Il a mis aussi 1 an avant de renouveler son soutient au programme Soeurs par l'esprit de l'Association des femmes autochtones du Canada, lequel vise à contrer les disparitions et les assassinats des femmes autochtones. Le programme est toutefois amputé de ses volets recherche et mobilisation pour les droits.

Après 3 ans de refus, ce gouvernement s'est finalement résigner à appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui avait pourtant été proposé par le Canada. En la qualifiant de « document d'aspiration ». Il serait surprenant qu'il en respecte l'esprit ou la lettre, car pour lui cette Déclaration n'est pas juridiquement contraignante, ne constitue pas une expression du droit international coutumier et ne modifie pas les lois canadiennes.

Un gouvernement homophobe ? La question se pose...
Sous le gouvernement Harper, les droits des personnes LGBT se sont fragilisés. Et pour cause! Les conservateur ont...
  • remis en question le droit au mariage des couples du même sexe;
  • retiré toute mention des acquis juridiques LGBT dans le document -Découvrir le Canada- Les droits et responsabilités à la citoyenneté, édition 2010, remis aux personnes immigrantes, tout en restreignant l'immigration des personnes LGBT;
  • nommé Gérard Latulipe à la tête de l'organisme Droits et Démocratie, lequel s'est déjà prononcé contre les droits des gais et pour la peine de mort;  
  • retiré au personnes transexuelles incarcérées le droit de poursuivre leur processus de réassignation de sexe;
  • voté contre le projet de loi C-386 visant l'inclusion de la notion d'identité de genre comme motif de discrimination dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • il a supprimé le financement des organismes et festivals LGBT.

La coopération international menacée
Pendant plus de 30 ans, l'ACDI, grâce à ses mécanismes de financement réactifs, a joué un rôle de catalyseur. Depuis juillet 2010, les partenariats entre l'ACDI et les organismes de coopération internationale (OCI) sont désormais soumis à un système concurrentiel d'appels de proposition. Ce modèle contredit l'essence même d'une relation de partenariat, laquelle tire son efficacité de l'accompagnement à long terme, de la prévisibilité et de la sensibilité aux besoins. En instaurant cette nouvelle approche, que lui laisse toute liberté de restreindre le financement à des domaines précis, le gouvernement ne tient plus comptes des perspectives des partenaires du Sud.

Qui plus est, l'obligation nouvelle de proposer des projets qui s'inscrivent dans les plans des gouvernements locaux signifie que les OCI ne sont pas traités comme des acteurs du développement qui mettent en place des approches novatrices, mais comme de simples sous-traitants. Et ça ne s'arrête pas -là! Les intérêts politiques ont interféré avec les normes publiques dans l'attribution du financement. Le financement d'organisme qui ont fait leurs preuves a été supprimé ( KAIROS et le Conseil canadien pour la coopération internationale) ont fortement été amputé. (Alternatives).

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